bandeau-autre-garanties

Assurer mon prêt

 

Assurer vos emprunts à moindre coût

Vous sollicitez votre banque pour obtenir un financement immobilier ou professionnel... Savez-vous que vous pouvez choisir librement votre assurance emprunteur et ainsi, économiser jusqu'à 50 % selon votre âge ?

Quels sont les avantages ?

  • Vous pouvez couvrir tout type d'emprunt
    Vous bénéficiez de tarifs avantageux selon votre âge et votre catégorie professionnelle
    Vous bénéficiez de réductions importantes si vous êtes non-fumeurs
  • La majorité des BANQUES acceptent la délégation d'assurances...
  • L'attestation de garantie pour le banquier est délivrée immédiatement ou au plus tard sous 48 h (si l'état de santé à la souscription le permet).
  • En passant par notre intermédiaire, vous accédez à l'ensemble des intervenants du marché de l'assurance emprunteur.

L’assurance emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, qui garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès. Elle est le plus souvent complétée par des garanties d’assurance de personnes couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité et éventuellement de perte d’emploi.

Pourquoi s’assurer ?

L’assurance emprunteur est généralement une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale, les établissements de crédit demandent le plus souvent à leurs clients d’adhérer à une assurance collective, qui répond aux besoins de garantie des uns et des autres.

Comment s'assurer ?

L’assurance groupe
L’assurance groupe liée à un prêt est souscrite par l’établissement de crédit au profit des emprunteurs. Elle présente de nombreux avantages pour l’emprunteur :

  • des formalités d’adhésion simples ;
  • les risques sont mutualisés, c'est-à-dire répartis entre tous les emprunteurs ayant adhéré au contrat d’assurance de groupe ;
  • les coûts sont réduits, car il s’agit d’un contrat collectif assurant un grand nombre de personnes.

Elle comporte néanmoins certaines limites liées à l’âge ou à l’état de santé et à la profession de l’emprunteur, ou encore au montant emprunté.
Lorsqu’une personne n’entre pas dans le cadre général, l’assureur pourra, le plus souvent, proposer la prise en charge des garanties contre le paiement d’une surprime ou limiter l’étendue de sa garantie.

Depuis le 1er octobre 2008

Sauf si le prêteur exige l’adhésion à un contrat d’assurance collective,
l’offre de prêt immobilier doit mentionner la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance équivalente à celle proposée par le prêteur, auprès de l’assureur de son choix.

Les autres solutions

L’emprunteur ou l’assureur peut rechercher d’autres solutions, par exemple :

  • la souscription d’un contrat spécifiquement adapté au risque présenté ;
  • le transfert au profit du prêteur des garanties souscrites dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ;
  • le nantissement d’un capital (bons de capitalisation...) ;
  • le recours à d’autres sûretés, telles que le nantissement d’un portefeuille de valeurs mobilières, la caution ou le gage.

La pluralité d’emprunteurs
Si plusieurs personnes contribuent au remboursement de l’emprunt, il faudra veiller à ce que chacune soit assurée en proportion de sa contribution. On peut, par exemple :

  • assurer chacun pour la totalité du capital, l’assureur paie alors la totalité de ce qui reste dû en cas de décès de l’un des assurés ;
  • assurer chacun pour 50 % du capital, l’assureur paie alors la moitié de ce qui reste dû.


Les informations obligatoires

Le devoir d’information du prêteur
Quel que soit le contenu du contrat d’assurance emprunteur, il incombe à l’organisme financier de donner  toutes les informations nécessaires sur les garanties et leur coût. L'organisme remet à cet effet une notice énumérant les risques garantis et précisant toutes les modalités de la mise en jeu de l'assurance. Outre cette notice, l'offre préalable de crédit à la consommation doit comporter une information sur le caractère facultatif ou non de l'assurance, et si elle est obligatoire, sur la possibilité pour l'emprunteur de souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix (ces dernières dispositions sont applicables aux contrats de crédits consentis ou renouvelés à compter du 1er février 2004).
Articles L. 312-9 et L. 311-12 du Code de la consommation

Le devoir d’information de l'assureur
Depuis le 1er juillet 2009, une fiche d’information sur l'assurance emprunteur est remise aux particuliers dans le cadre des prêts immobiliers.
Cette fiche n'a pas de valeur contractuelle mais elle améliore l’information des emprunteurs pour permettre davantage de transparence afin de favoriser la concurrence en facilitant la comparabilité des propositions d’assurance. Elle résulte des travaux des professionnels de la banque, des établissements de crédit ainsi que de l’assurance, en concertation avec les associations de consommateurs et les Pouvoirs Publics.

La fiche comporte un certain nombre de rubriques dans un ordre déterminé. Certaines rubriques signalées par un « à compléter » pourront être adaptées en fonction du contrat commercialisé.
Les contrats d'assurance concernés, qu’ils soient individuels ou collectifs, sont ceux qui ont pour objet la garantie de remboursement d’un emprunt immobilier destiné à un particulier.

Cette fiche doit être remise :

  • au(x) futur(s) emprunteur(s) particulier(s) ;
  • pour les nouvelles opérations ou nouveaux projets initiés à partir du 1er juillet 2009 ;
  • par l’intermédiaire en assurance ou l’assureur avant la commercialisation d’un contrat et au plus tard avant sa conclusion. Le contenu de cette fiche peut être intégré dans le document remis par l’intermédiaire au souscripteur ou à l’adhérent éventuel en application des dispositions de l’article L. 520-1 du code des assurances (formalisation du devoir de conseil). Dans ce cas, il y a fusion des deux documents et remise d’un document unique au particulier.
    Dans tous les cas, le document remis doit comporter dans l'ordre prévu les rubriques de la fiche d'information.


Les obligations de l’assuré :
De son côté, l’assuré doit communiquer à l’assureur un certain nombre d’informations qui lui sont indispensables pour l’appréciation du risque qu’il prend en charge (articles L. 113-2 et L. 112-3 du Code des assurances). Il a ainsi à répondre à un questionnaire sur son état de santé, à l’aide d’un imprimé qu’il signe. Il doit veiller à répondre lui-même, complètement et avec la plus grande exactitude, car ses déclarations l’engagent.

En effet, s’il y a une fausse déclaration intentionnelle de sa part, l’assureur est en droit d’invoquer, sur la base de l’article L. 113-8 du Code des assurances, la nullité du contrat* et d’en tirer les conséquences. Cela signifie que, en cas de sinistre, l’assureur ne prendra pas en charge les échéances, avec toutes les conséquences financières que cela peut entraîner.

En l’absence de mauvaise foi, l’indemnité peut être réduite si la cotisation payée est moins élevée que celle normalement due (article. L. 113-9 du Code des assurances).

La convention AERAS

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ) destinée à favoriser l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes présentant un risque aggravé de santé est applicable à compter du 6 janvier 2007.

Elle fait suite à la convention dite « Convention Belorgey » signée en 2001 entre les professionnels de l’assurance et de la banque, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics.

La convention AERAS s’applique à l’ensemble des emprunteurs ; elle comporte des règles relatives au respect de la confidentialité des informations qui touchent à la vie privée et à la santé des personnes ainsi qu’un dispositif particulier pour favoriser l’accès à l’assurance des personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Ce dispositif s'applique sous certaines conditions aux prêts à caractère personnel (prêts au logement et certains types de crédit à la consommation) et professionnel (prêts pour l’acquisition de locaux et de matériels).