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Directeur de la publication : Jacques TERRADE

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Diffusion santé est intermédiaire en assurances, immatriculé  sous le N° 07004490 à l’ORIAS et exerçant sous le statut de courtier.
Terrade finance et assurance est intermédiaire en assurances, immatriculé  sous le N° 07007913 à l’ORIAS et exerçant sous le statut de courtier.
Vous pouvez retrouver ces informations sur le site de l’ORIAS à l’adresse suivante  http://www.orias.fr  selon  les dispositions prévues à l’article L520-1-II c du Code des Assurances)

En cas de réclamation :
Nous vous recommandons de prendre contact avec notre cabinet dans un premier temps.
Vous pouvez également contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution (ACPR) à l’adresse suivante : 61 Rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09.
 
Le démarchage en assurances : Faculté de Renonciation (Article L 112-9 du Code des Assurances)
Conformément à l’article L 112-9 du Code des assurances : Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalité. La lettre recommandée avec demande d’avis de réception – voir modèle ci-dessous – doit être adressée à l’assureur conseil dont dépend le contrat ou au Siège Social de la Compagnie. Toute lettre recommandée adressée à une entité juridique autre sera dépourvue de tout effet.
Annexe Faculté de Renonciation

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N° 1489098 v0