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PROPRIETAIRE DU SITE
SAS Diffusion santé au capital de 15160€
Siège social : 38 RUE CARNOT 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Tél : 03 85 67 76 66 R.C.S : Le Creusot B 409 261 773
N° TVA intracommunautaire : FR 62 528718919
Code NAF : 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances
Directeur de la publication : Jacques TERRADE
Contact : jacques.terrade(at)diffusionsante.com

Diffusion santé est intermédiaire en assurances, immatriculé  sous le N° 07004490 à l’ORIAS et exerçant sous le statut de courtier.
Terrade finance et assurance est intermédiaire en assurances, immatriculé  sous le N° 07007913 à l’ORIAS et exerçant sous le statut de courtier.
Vous pouvez retrouver ces informations sur le site de l’ORIAS à l’adresse suivante  http://www.orias.fr  selon  les dispositions prévues à l’article L520-1-II c du Code des Assurances)

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La SAS DIFFUSION SANTE a élaboré une politique en matière de protection des données à caractère personnel, afin de se conformer à la réglementation applicable, et notamment au règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (règlement général sur la protection des données – RGPD ). 
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Modifications
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Conformément à l’article L 112-9 du Code des assurances : Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalité. La lettre recommandée avec demande d’avis de réception – voir modèle ci-dessous – doit être adressée à l’assureur conseil dont dépend le contrat ou au Siège Social de la Compagnie. Toute lettre recommandée adressée à une entité juridique autre sera dépourvue de tout effet.
Annexe Faculté de Renonciation

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
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CREATION
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Siège social : 18 rue Rouget de Lisle 71300 Montceau-les-mines (France)
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Contact : www.mandaryne.com
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OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

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