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Santé des salariés

 

ANI, TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR !

ANI : Qu’est-ce que le contrat responsable ?

L’ANI (Accord national interprofessionnel) prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés au plus tard le 1er janvier 2016. Toute entreprise devra mettre en place une couverture santé collective obligatoire au profit de ses salariés avant le 1er janvier 2016.

Les grands principes sont les suivants :

  • contrat collectif et obligatoire mis en place soit par accord collectif soit par décision unilatérale
  • financement par l’employeur a minima à hauteur de 50%
  • un panier minimum de garanties doit être proposé

La Loi de Financement de la Sécurité sociale de 2014 a posé les bases d’une réforme qui vise à renforcer les conditions du contrat responsable, redéfini dans un nouveau décret paru le 18/11/2014.

Complémentaire santé : déductions fiscales et sociales pour les entreprises

A compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront mettre en place une complémentaire santé collective pour leurs salariés. Ce nouveau dispositif concerne 15% des salariés en France, soit près de 4 millions de collaborateurs.

Le Panier minimal ANI, un socle de garanties minimales

Ce nouveau dispositif prévoit notamment un socle de garanties minimales (panier ANI) dans le cadre d’un contrat de santé collectif, obligatoire et responsable. Il comprend notamment la prise en charge :

  • de l’intégralité du ticket modérateur
  • du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée
  • des soins dentaires à hauteur d’au moins 125% du tarif de la Sécurité sociale
  • d’un forfait optique avec un minimum de prise en charge fixé à 100 euros

Complémentaire santé d’entreprise et avantages

Quels que soient le secteur d’activité et la taille de l’entreprise, la cotisation santé devra être prise en charge au moins à hauteur de 50% par l’employeur. En contrepartie, les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux, à condition de respecter des critères précis définis dans le cahier des charges du contrat responsable, des garanties minimales ANI ainsi que les conditions de mise en place du contrat.

Les salariés bénéficient également de conditions avantageuses. Par exemple, la part de cotisation prise en charge par le salarié est déductible de son impôt sur le revenu dans une certaine limite.

Mutuelle pour les TPE/PME :

Les plus "DS-SANTE ENTREPRISE"

3 niveaux de garantie, en plus du socle minimum défini par l'ANI

  • Gratuité à partir du 3ème enfant
  • Offre adaptée aux besoins et au budget de chaque assuré
  • Avantages d’un contrat collectif (selon réglementation en vigueur concernant les exonérations fiscales et sociales)

Télécharger la brochure DS-SANTE ENTREPRISE (Format PDF)

De quels services gratuits bénéficiez-vous ?

  • Tiers payant France entière  « CARTE BLANCHE ». Le service Tiers Payant vous dispense de l’avance de frais sur de nombreuses dépenses médicales.  
  • Décompte électronique : Vos relevés de remboursements “papier” remplacés par des relevés mensuels en ligne, avec la même valeur juridique.

RESEAUX DE SOINS

Si vous êtes salariés en France :

  • vous pouvez bénéficier du réseau Carte Blanche, il s'appuie sur des accords conclus avec plus de 103 000 professionnels de santé accrédités qui s'engagent sur :
  • une médecine de qualité,
  • un accès à un service de dispense d'avance de frais,
  • un conseil médical et une information préventive.

Tous ces accords s'inscrivent dans le strict respect des règles éthiques et déontologiques relatives à chaque profession concernée et de la réglementation de l'assurance maladie.
Vous trouverez toutes les informations relatives à ce réseau sur le site dans la rubrique réseau.

Si vous êtes salariés expatriés :

  • vous pouvez consulter le réseau MedNet pour vos soins à l'étranger

Ce réseau composé de prestataires de soins choisis pour leur qualité et leur écoute, oriente et conseille les patients suivant leur situation.
Des accords de tiers payant avec des établissement hospitaliers ainsi que des prestataires de soins ambulatoires sélectionnés dans le monde entier permettent une prise en charge direct de frais de santé des patients.


Pour faciliter l'accès à une médecine de qualité au meilleur coût, GMC met à la disposition de ses affiliés des réseaux de professionnels de santé. Deux réseaux sont désormais accessibles :

Echanges  de Données Informatisées (EDI)
La Garantie Médicale et Chirurgicale a conclu avec l'ensemble des CPAM (Caisses Primaires d'Assurance Maladie) du territoire français métropolitain, des accords afin de faire bénéficier ses adhérents du système d'Echanges de Données Informatisés.

Ainsi pour les bénéficiaires ayant choisi un règlement de leurs frais de santé par EDI, la transmission des informations se fait automatiquement entre la CPAM concernée et la GMC. Cela permet de réduire les délais de remboursement (48H) et de simplifier les démarches (dans la plupart des cas il est désormais inutile d'adresser les décomptes de Sécurité sociale à la GMC).

Prise en charge
Afin de dégager ses bénéficiaires des soucis administratifs et financiers lors des hospitalisations, la GMC a conclu des accords nationaux et internationaux avec un très grand nombre d'établissements hospitaliers privés ou publics, centres de soins, dispensaires ou cliniques.
Aussi, sur simple demande à l'unité de gestion (appel téléphonique, fax, e-mail ou courrier), les adhérents de la GMC peuvent obtenir une prise en charge en fonction du contrat souscrit.
Une plate-forme d'information traite et transmet les demandes de prises en charge 24H/24, 365 jours par an en France et dans le monde

Tiers-Payant
Pour faciliter l'accès aux soins, la GMC a mis en place un vaste réseau de tiers-payant et de réductions tarifaires, regroupant à ce jour plus de 93 000 accords sur toute la France, dans toutes les disciplines médicales et paramédicales réservé à ses clients (pharmacie, biologie, radiologie, soins infirmiers, transports en ambulance, établissements hospitaliers et cliniques, équipements optiques et dentaires...)
Sur simple présentation de sa carte d'adhérent, le bénéficiaire GMC se verra dispensé de tout ou partie des frais, dans la limite garantie par son contrat